Comment demander l’accès au dossier médical ?

Vous devez remplir un formulaire de demande que vous pouvez vous procurer

• En vous rendant sur place et en vous adressant aux archives médicales de chaque établissement
• En faire la demande par téléphone : 05 61 03 31 81

Ou par courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception :

C H I V A Direction générale BP 90064 09017 FOIX CEDEX

Vous pouvez simplement le télécharger :

Formulaire de demande d’accès au dossier médical CHIVA

Conditions de communication :
Les éléments de votre dossier pourront être consultés sur place, en vous rendant au sein de l’hôpital.
Une aide pourra alors vous être apportée afin de mieux comprendre votre dossier.
Celui-ci peut également vous être envoyé sous pli recommandé.

Attention : les frais de duplication des documents et éventuellement d’envoi, seront à votre charge.
Votre dossier vous sera communiqué dans les 8 jours qui suivent votre demande, s’il ne date pas de plus de 5 ans, dans les 2 mois s’il date de plus de 5 ans.
Cas particuliers : Il est souhaitable que les parents de mineurs ou le responsable d’incapables majeurs se fassent accompagner du patient (procédure particulière).
 
Attention : Pour les personnes décédées, seuls sont communicables aux ayants droits, sous réserve que le patient ne s’y soit pas opposé de son vivant,
les documents leur permettant d’expliquer la cause du décès, de défendre leurs droits ou de sauvegarder la mémoire du défunt.