L’accueil et le soutien
Vous venez de perdre un de vos proches, décédé dans notre établissement. Le Centre Hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège vous accompagne et vous assure de son soutien.
Les équipes des différents services sont à votre disposition pour vous présenter les démarches à suivre.
La chambre mortuaire vous accueille de 9h15 à 17h, tous les jours de la semaine, y compris les samedis et dimanches.
Dans le respect des volontés du défunt et de sa famille, les soignants réalisent les soins post mortem, dans le respect de la dignité du patient, avant de transférer le corps du défunt vers la chambre mortuaire.
La famille est prévenue du décès selon les consignes figurant dans le dossier.
Concernant les personnes sous tutelle, c’est le tuteur qui est contacté en priorité.
La mise en bière est possible sur place, ainsi que les bénédictions et autre cérémonies de recueillement dans une intimité qui ne peut dépasser une dizaine de personnes pour des raisons de superficie des locaux.
Des démarches administratives doivent impérativement être effectuées lors du décès d’un de vos proches
Le certificat de décès
Le certificat de décès est établi par le médecin du service de soins qui aura constaté le décès, puis transmis au bureau de l’Etat civil du Centre Hospitalier.
Les démarches à accomplir
Elles sont réalisées par vous-même ou l’entreprise des pompes funèbres que vous avez choisie. Néanmoins, le bureau de l’état civil du Centre hospitalier effectue gratuitement la déclaration de décès à la mairie, si vous le souhaitez.
Pour ce faire, nous avons besoin du livret de famille de la personne décédée ou, à défaut, de toute pièce précisant :
- son identité, sa filiation, son adresse,
- sa dernière situation matrimoniale,
- sa profession (pour les enfants mineurs, la profession des parents),
- sa carte de séjour.
Il sera fait mention du décès sur le livret de famille. Pour la suite des démarches que vous aurez à accomplir, la mairie peut vous fournir des copies de l’acte de décès.
Quelles sont les modalités de sortie du corps ?
– La sortie du corps sans mise en bière doit impérativement être réalisée dans un délai de 48 heures, entre l’heure du décès et l’arrivée au domicile.
– La sortie du corps avec mise en bière à l’hôpital
Toute sortie de corps après mise en bière ne peut être réalisée qu’après l’intervention d’un officier mandaté par la mairie de Saint Jean de Verges. Des membres du personnel du bureau des entrées ont été habilités à procéder à cette intervention.
Le service des pompes funèbres
Conformément à l’art. L362-2, la liste des opérateurs funéraires est affichée dans les locaux d’accueil de la chambre mortuaire. Nous ne sommes pas autorisés à vous conseiller en ce domaine
Retrait des valeurs
Il peut se faire auprès du régisseur, qui se trouve au bureau des entrées.
Attention, les dépôts ne sont remis qu’à leur propriétaire sur présentation d’une pièce d’identité. Un proche pourra uniquement récupérer le dépôt s’il est munit :
- d’une procuration signée par le patient,
- de la pièce d’identité du patient et de sa propre pièce d’identité.
Les dépôts non récupérés par les patients à leur sortie, sont automatiquement adressés à la Trésorerie. Si le patient décède, le dépôt ne pourra être récupéré qu’auprès du trésorier de Foix. Dans ce cas, l’acte notarié de succession sera exigé.
Les retraits peuvent être réalisés du lundi au vendredi, de 9h h à 17 h
